52° 31′ 07″ N, 13° 22′ 34″ E

Bundestag

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Bundestag allemand
Deutscher Bundestag

19e

Type
Type Chambre basse
Présidence
Président Wolfgang Schäuble (CDU)
Élection 24 octobre 2017
Structure
Membres 709 députés[N 1]
Composition actuelle.
Groupes politiques
Élection
Système électoral Représentation proportionnelle personnalisée
Dernière élection 24 septembre 2017

Palais du Reichstag

Photographie du lieu de réunion.
Divers
Site web bundestag.de
Voir aussi Politique de l'Allemagne
Partis politiques allemands
Coalition en Allemagne

Le Bundestag allemand, parfois appelé Diète fédérale[1],[2],[3] (Deutscher Bundestag), est l’assemblée parlementaire de la République fédérale d'Allemagne assurant la représentation du peuple allemand dans son ensemble. Établi par la Loi fondamentale de 1949 comme successeur du Reichstag, il siège depuis 1999 à Berlin, et est présidé par le chrétien-démocrate Wolfgang Schäuble, en poste depuis le . Il élit le chancelier fédéral, qui est le chef de gouvernement allemand. Il est élu lors des élections législatives fédérales allemandes.

Fonctions

Le système politique allemand étant un régime parlementaire, le Bundestag y joue un rôle central :

Siège

Le palais du Reichstag, siège du Bundestag.

Depuis , le Bundestag siège au palais du Reichstag. Situé à Berlin, il a été construit au XIXe siècle et a fait l'objet d'une rénovation complète réalisée par l'architecte britannique Norman Foster. Précédemment, les députés fédéraux se réunissaient et travaillant à la Bundeshaus à Bonn.

Des bâtiments abritant les bureaux de l'assemblée ont été édifiés à proximité de part et d'autre de la Spree, dans l'axe de la Chancellerie fédérale, et ont été baptisés des noms de Paul Löbe, député du SPD avant la Seconde Guerre mondiale, et Marie-Elisabeth Lüders, députée du FDP ayant combattu pour les droits des femmes sous la République de Weimar.

Fonctionnement

Élection

Présentation schématique du système électoral allemand.

Les députés (en allemand : Mitglieder des Bundestags, MdB), sont élus pour une législature (en allemand : Wahlperiode) de quatre ans au scrutin majoritaire uninominal et proportionnel par compensation.

Conformément à la loi électorale fédérale, le Bundestag se compose de 598 députés, dont 299 élus au scrutin uninominal majoritaire à un tour dans 299 circonscriptions.

Le jour du scrutin, chaque électeur dispose de deux voix :

  • la « première voix » (en allemand : Erststimme) lui permet de voter pour un candidat de sa circonscription (en allemand : Direktkandidaten im Wahlkreis) ;
  • la « seconde voix » (en allemand : Zweitstimme) lui permet de voter pour une liste de candidats présentée dans le cadre de son État fédéré (en allemand : Landesliste).

À l'issue du dépouillement, l'intégralité des 598 sièges est répartie au scrutin proportionnel de Sainte-Lagüe sur la base des secondes voix entre les partis politiques totalisant plus de 5 % des suffrages exprimés au niveau national ou qui ont remporté au moins trois mandats de circonscriptions.

Une fois la répartition proportionnelle effectuée, les sièges alloués à chaque parti sont pourvus en priorité par les députés fédéraux élus au scrutin majoritaire. Les sièges non pourvus avec les « premières voix » sont ensuite comblés par les candidats présents sur les listes régionales.

Avec un tel mode de scrutin, il est possible pour un parti de remporter plus de sièges au scrutin majoritaire que ce que la répartition proportionnelle lui accorde. Ces mandats, qualifiés de supplémentaires (en allemand : Überhangmandat) sont conservés et des mandats complémentaires (en allemand : Ausgleichsmandat) sont alors attribués aux autres parti afin de rétablir la proportionnalité de la représentation parlementaire. Ainsi lors des élections fédérales du , 111 sièges ont été ajoutés au Bundestag, qui compte donc 709 députés.

Dissolution

Le Bundestag peut être dissout par le président fédéral (Bundespräsident) dans deux cas précis :

  • Si au début de la législature ou après le décès ou la démission du chancelier, le Bundestag n'arrive pas à élire de chancelier avec majorité absolue de ses membres (article 63 alinéa 4 de la loi fondamentale de la République fédérale d'Allemagne).
  • Sur proposition du chancelier, si le Bundestag répond négativement à la question de confiance posée par le chancelier (article 68 alinéa 1). Cette situation s'est déjà présentée en 1972 (chancelier : Willy Brandt, président : Gustav Heinemann) et en 1982 (chancelier : Helmut Kohl, président : Karl Carstens). Dans les deux cas, le chancelier s'est vu refuser la confiance à sa demande, dans le but de provoquer de nouvelles élections, ce qui n'est pas sans poser problème du point de vue du droit constitutionnel. La cour constitutionnelle a limité une telle provocation de refus de la confiance avec décision du 16 février 1983.

Le le chancelier Gerhard Schröder a annoncé après la défaite du SPD aux élections régionales de Rhénanie-du-Nord-Westphalie son intention de poser la question de confiance le pour donner au Président « tout pouvoir nécessaire pour résoudre la crise d'État actuelle ».

Comme prévu, le Bundestag a retiré sa confiance à Gerhard Schröder avec le vote du 1er juillet (confiance : 151 voix ; pas de confiance : 296 voix ; abstentions : 148 voix). Ensuite, le chancelier a demandé formellement au Président fédéral Horst Köhler de dissoudre le Bundestag. Le 21 juillet 2005, le Président a décrété la dissolution et fixé les élections au , le premier dimanche après les vacances scolaires et dernier dimanche du délai constitutionnel de 60 jours. La Cour constitutionnelle a rejeté les recours de trois partis mineurs contre la dissolution comme irrecevables le 23 août et ceux des deux députés Jelena Hoffmann (SPD) et Werner Schulz (Verts) comme non fondés le 25 août.

Organes

L'ancienne salle des séances du Bundestag, à Bonn, en 2005.

Les organes les plus importants du Bundestag sont les groupes parlementaires dit Fraktionen. Les groupes parlementaires organisent le travail législatif. Par exemple, ils préparent le travail des commissions, déposent les propositions de loi et d'amendement[N 2], etc.

Chaque groupe parlementaire comprend un président (Fraktionsvorsitzender), plusieurs vice-présidents et un comité directeur qui se réunit chaque semaine. Dans les débats ainsi que lors des votes la discipline de parti (Fraktionsdiziplin) est traditionnellement forte. Ainsi si on assiste aux débats du Bundestag on remarque que le vote se fait généralement par un signe du président du groupe parlementaire. Les partis veillent naturellement à cette discipline en affectant les circonscriptions ou les places sur les listes électorales.

Les organes du Bundestag comprennent également le conseil des doyens (Ältestenrat) et le præsidium (ou présidium). Le conseil est formé du présidium et 23 doyens des groupes parlementaires. Il sert notamment pour les négociations entre partis spécialement sur la présidence aux commissions parlementaires et l'ordre du jour. Quant au présidium, il se compose du président et d'un vice-président pour chaque groupe parlementaire au moins.

À chaque ministère correspond une commission parlementaire (actuellement 21).

Présidents

Présidium

Il a été élu le , pour la 18e législature.

Fonction Nom Parti Land d'élection
Président Norbert Lammert CDU Rhénanie-du-Nord-Westphalie
Vice-présidente Edelgard Bulmahn SPD Basse-Saxe
Vice-présidente Ulla Schmidt SPD Rhénanie-du-Nord-Westphalie
Vice-président Petra Pau Die Linke Berlin
Vice-président Peter Hintze (décédé le 26/11/2016)[4] CDU Rhénanie-du-Nord-Westphalie
Vice-président Johannes Singhammer  CSU Bavière
Vice-président Claudia Roth Verts Bavière

Groupes parlementaires

Commissions parlementaires

Les commissions sont un élément clé du système parlementaire car les débats ne commencent en assemblée plénière que lorsque les objets ont été longuement discutés en leur sein. L’opposition joue un rôle important tant lors des questions au gouvernement (Fragestunde) qu'au sein des commissions.

Une particularité linguistique utile à signaler au lecteur francophone est la différence entre Untersuchungsausschuss et Enquetekommission. Un « Untersuchungsausschuss » est une commission d'enquête, alors que son faux ami « Enquetekommission » ne l'est pas, mais une commission parlementaire ad hoc, complétée par des experts externes, créée pour examiner de manière générale un sujet politique (par exemple les « questions éthiques de la biotechnologie »).

Composition antérieure

Liste des élections

Députés

Hémicycle

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Notes et références

Notes

  1. Avec les mandats supplémentaires.
  2. Un groupe informel de 5 % des membres du Bundestag peut également déposer des propositions de loi.

Références

  1. Assemblée nationale, « Les Parlements dans le monde », sur www.assemblee-nationale.fr (consulté le 29 septembre 2017).
  2. La Documentation française, « Allemagne : les élections législatives du 24 septembre 2017 > Questions ? Réponses ! », sur www.ladocumentationfrancaise.fr (consulté le 29 septembre 2017).
  3. Encyclopædia Universalis, « Allemagne Les institutions », sur www.universalis.fr (consulté le 29 septembre 2017).
  4. https://www.cdu-nrw.de/wir-sind-unendlich-traurig

Annexes

Articles connexes

Liens externes